Il y a quelques jours une bonne partie des représentants des redevables ont décidé de claquer la porte de la commission copie privée dont le fonctionnement est largement contestable de nos jours. En effet les industriels des technologies de l’information ne supportent plus le fonctionnement de cette commission, chargée d’appliquer une redevance aux supports de stockage et d’écoute de musique. «Toutes les décisions vont dans le même sens, il s’agit juste de taxer le plus grand nombre de supports», s’indigne Xavier Autexier d’Alliance Tics, un syndicat de fabricants. Voilà maintenant qu'on nous parle de taxer les consoles.
Ces redevables ne reviendront que si :
Ces redevables ne reviendront que si :
- On cesse de prendre en compte le piratage pour calculer la rémunération pour copie privée :
A ce jour, plus le P2P s’épanouit, plus les ayants droit gagnent de l'argent, ce qui en définitive est une licence globale « contrariée » puisque le paiement de la taxe n’ouvre pas droit au téléchargement sans restriction.
Je pense depuis longtemps que ces taxes représentes une licence globale sans rendre le téléchargement légal pour autant mais le fait que ce soit enfin reconnu publiquement permettra peut-être à certains d'ouvrir les yeux et de se bouger pour résoudre ce problème. - On fait des études d'usages et de préjudices :
« il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d’imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d’une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée »
Il est clair que le payement de la taxe est totalement injuste puisque d'une part tout le monde paye pour ça même ceux qui ne - On rétablit l’équilibre et la sérénité démocratique entre les collèges.
La Commission est composée pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. Soit 12, 6 et 6 personnes. En tant que président, M. D’Albis dispose en cas de partage des voix, d’une voix prépondérante.
Les consommateurs ne sont quasiment pas représentés (un quart) d'où toutes ces taxes pour lesquels personne ne peut s'opposer.
Pour plus d'infos : ici.
Posted under:
actualité
