Bon pour l'instant aucune décision n'a encore été prises et quelques idées proposés semblent pas trop mal :
- La commission copie privée pourrait n’avoir qu’un rôle consultatif, et plus délibératif.Ce serait le parlement qui prendrait les décision.
- Un tiers des voies pour les bénéficiaires, un tiers des voies pour les industriels et un tiers pour les consommateurs (Pour l'instant on a respectivement 12, 6 et 6). La majorité serait fixée au 2/3.
J'en dirais pas plus puisque cette commission me soule un peu puisqu'elle n'aurait pas lieu d'être avec une licence globale mais vous pouvez en apprendre plus ici.
Notez la petite phrase par rapport à une taxe en pour cent : "Avantage : en cas de baisse des prix, la pression sera moins forte sur le porte-monnaie des consommateurs". En ce moment que font les prix? Dans les produits que j'achète ils ne baissent pas donc moi j'y vois plus comme un désavantage.
Notez la petite phrase par rapport à une taxe en pour cent : "Avantage : en cas de baisse des prix, la pression sera moins forte sur le porte-monnaie des consommateurs". En ce moment que font les prix? Dans les produits que j'achète ils ne baissent pas donc moi j'y vois plus comme un désavantage.
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