Voilà ce que notre cher député Jean Dionis du Séjour a dit :
« Il faut légiférer pour adapter la loi à la diversification de l’activité d’hébergeur »
« En attendant, cependant, les textes doivent être appliqués, et ne pas être détournés »
La nouvelle LCEN devra être plus restrictive que le texte initial. « Le législateur va devoir poser un certain nombre de questions à ces sites sur les problèmes de contenus illégaux, de la contrefaçon ou des droits d’auteurs. Maintenant que l’essor est là, il faut réguler. La LCEN de 2004 était une loi pour le web 1.0, il faut maintenant une loi pour le web 2.0. L’évolution de la loi est préférable à l’anarchie jurisprudentielle. C’est ce que nous demandons dans notre rapport ».
Il y a un ou 2 mois on m'aurait demandé si c'était utile j'aurais répondu non parce que je trouve que la LCENLoi pour la Confiance dans l'Economie Numérique est plutôt bien faite (en même temps je ne l'ai pas lue entièrement :s). J'avoue qu'avec les histoires récentes avec fuzz par exemple on pourrait penser que c'est une bonne idée.
Je reste quand même assez perplexe sur le fait qu'il faille revoir la LCEN, rajouter un ou deux paragraphe pour que ce qui s'est passé récemment ne se reproduise pas me parait mieux. En même temps ces affaires sont tellement absurde que je ne comprend déjà pas pourquoi la loi a donné raison au plaignant.
« Il faut légiférer pour adapter la loi à la diversification de l’activité d’hébergeur »
« En attendant, cependant, les textes doivent être appliqués, et ne pas être détournés »
La nouvelle LCEN devra être plus restrictive que le texte initial. « Le législateur va devoir poser un certain nombre de questions à ces sites sur les problèmes de contenus illégaux, de la contrefaçon ou des droits d’auteurs. Maintenant que l’essor est là, il faut réguler. La LCEN de 2004 était une loi pour le web 1.0, il faut maintenant une loi pour le web 2.0. L’évolution de la loi est préférable à l’anarchie jurisprudentielle. C’est ce que nous demandons dans notre rapport ».
Il y a un ou 2 mois on m'aurait demandé si c'était utile j'aurais répondu non parce que je trouve que la LCENLoi pour la Confiance dans l'Economie Numérique est plutôt bien faite (en même temps je ne l'ai pas lue entièrement :s). J'avoue qu'avec les histoires récentes avec fuzz par exemple on pourrait penser que c'est une bonne idée.
Je reste quand même assez perplexe sur le fait qu'il faille revoir la LCEN, rajouter un ou deux paragraphe pour que ce qui s'est passé récemment ne se reproduise pas me parait mieux. En même temps ces affaires sont tellement absurde que je ne comprend déjà pas pourquoi la loi a donné raison au plaignant.
