Affichage des articles dont le libellé est droit. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est droit. Afficher tous les articles
Il faut vraiment se méfier avant de poster des articles ou des commentaires. Un mot de travers peut vraiment porter préjudice.
Là, c'est un blogueur russe qui a été condamné hier à un an de prison avec sursis pour avoir laissé en commentaire l'année dernière dans un blog : qu'il détestait la police et a appelé à brûler vifs les policiers «comme à Auschwitz». Là, le blogueur russe est allé trop loin. Le procureur a qualifié ses déclarations d'«acte d'extrémisme".
Enfin voilà, encore une fois, méfions nous avant de publier quoi que ce soit.
Là, c'est un blogueur russe qui a été condamné hier à un an de prison avec sursis pour avoir laissé en commentaire l'année dernière dans un blog : qu'il détestait la police et a appelé à brûler vifs les policiers «comme à Auschwitz». Là, le blogueur russe est allé trop loin. Le procureur a qualifié ses déclarations d'«acte d'extrémisme".
Enfin voilà, encore une fois, méfions nous avant de publier quoi que ce soit.
Nicolas Sarkozy a annoncé que le traité de Lisbonne n'entrera pas en vigueur en janvier 2009 lors d'une conférence de presse.Lors du sommet de Bruxelles, les Vingt-sept états membres ont décidé de faire un "point d'étape en octobre" sur le problème que pose le "non" irlandais au traité de Lisbonne. Nicolas Sarkozy a exclu toute ratification du traité. "On ne va pas faire un traité simplifié-bis", d'après M. Sarkozy.
"Le traité de Lisbonne existe. Il a été signé par 27 Etats-membres. Dix-neuf l'ont approuvé, un l'a rejeté. Nous avons pris la décision que le processus de ratification devait se poursuivre dans tous les Etats-membres", a expliqué le président français.
M. Sarkozy, qui prendra le 1er juillet la présidence tournante de l'UE, va se rendre en Irlande pour connaitre les raisons de ce "non".
En lisant l'article de Clubic sur le projet de loi Hadopi j'ai été très choqué par ce paragraphe :
Invoquant les Lumières, la ministre explique que ce projet de loi vise « à rétablir l'équilibre, aujourd'hui rompu, entre deux séries de droits fondamentaux : d'une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs, qui sont bafoués, et, d'autre part, le droit au respect de la vie privée des internautes qui est aujourd'hui, en pratique, absolu ».
Cette phrase peut-être interprétée de trois façons :
Les gens ne téléchargent pas parce qu'ils veulent bafouer les droits des créateurs (si les génériques sont souvent coupés c'est pour un gain de place et non pour enlever le mérite). Ils téléchargent parce qu'ils sont programmés pour consommer. Le problème c'est qu'il n'ont pas les moyens de satisfaire ce besoin (20€ pour un film récent qu'on regardera peut-être qu'une fois dans sa vie c'est peut-être un peu excessif).
Résultat, plutôt que d'utiliser le streaming en se finançant grâce à la pub, faire des éditions limitées (ce système fonctionne très bien au Japon), proposer de la VOD à un prix abordable (pour le moment en ce qui concerne les séries on a autant à attendre la sortie du coffret en DVD) ou adopter une licence globale; on préfère bafouer (en parti seulement) le respect de la vie privée. Je trouve ça bizarre et non démocratique comme solution sachant que le but de cette loi n'est pas de punir ceux qui ont enfreins la loi mais de diminuer leur nombre.
Invoquant les Lumières, la ministre explique que ce projet de loi vise « à rétablir l'équilibre, aujourd'hui rompu, entre deux séries de droits fondamentaux : d'une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs, qui sont bafoués, et, d'autre part, le droit au respect de la vie privée des internautes qui est aujourd'hui, en pratique, absolu ».
Cette phrase peut-être interprétée de trois façons :
- soit on rend les droit, de la propriété et moral des créateur, absolus
- soit on bafoue le au droit au respect de la vie privée
- soit on restaure un peu de l'un et on bafoue un peu l'autre
Les gens ne téléchargent pas parce qu'ils veulent bafouer les droits des créateurs (si les génériques sont souvent coupés c'est pour un gain de place et non pour enlever le mérite). Ils téléchargent parce qu'ils sont programmés pour consommer. Le problème c'est qu'il n'ont pas les moyens de satisfaire ce besoin (20€ pour un film récent qu'on regardera peut-être qu'une fois dans sa vie c'est peut-être un peu excessif).
Résultat, plutôt que d'utiliser le streaming en se finançant grâce à la pub, faire des éditions limitées (ce système fonctionne très bien au Japon), proposer de la VOD à un prix abordable (pour le moment en ce qui concerne les séries on a autant à attendre la sortie du coffret en DVD) ou adopter une licence globale; on préfère bafouer (en parti seulement) le respect de la vie privée. Je trouve ça bizarre et non démocratique comme solution sachant que le but de cette loi n'est pas de punir ceux qui ont enfreins la loi mais de diminuer leur nombre.
Vous y connaissez rien en legislation? Vous voulez voir ce que l'on peut trouver dans un bouquin de loi? Vous voulez connaitre la loi du pay dans lequel vous partez en voyage?
Alors vous pourrez trouver votre bonheur ici mais les textes sont en anglais pour la plupart et sinon ils sont en bon vieux français :).
Alors vous pourrez trouver votre bonheur ici mais les textes sont en anglais pour la plupart et sinon ils sont en bon vieux français :).
Posted under:
droit